J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRS0502477A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2005, M. Gabriel, Raphaël, Paul Mastantuono, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, détaché depuis le 1er mai 2004 en qualité de chef de mission, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Seine-Maritime, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 8 décembre 2005 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.